Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 1 – QUE FAISONS-NOUS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Lorsque vous achetez un article dans notre boutique, dans le cadre du processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse électronique.
Lorsque vous naviguez dans notre boutique, nous recevons également automatiquement l'adresse de protocole Internet (IP) de votre ordinateur, ce qui nous permet d'obtenir des informations qui nous aident à en savoir plus sur votre navigateur et votre système d'exploitation.
Marketing par courriel (le cas échéant) : Avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des courriels sur notre boutique, les nouveaux produits et d'autres mises à jour.
ARTICLE 2 – CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement?
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels pour effectuer une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, organiser une livraison ou retourner un achat, nous sous-entendons que vous consentez à ce que nous les recueillions et les utilisions uniquement à cette fin.
Si nous vous demandons vos renseignements personnels pour une raison secondaire, comme le marketing, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement?
Si, après avoir accepté, vous changez d'avis, vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous vous contactions, à ce que nous continuions à recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements, à tout moment, en nous contactant à tova@tlanghans.com ou par courrier à l'adresse suivante :
T•LANGHANS
52 Brock Street East Uxbridge Ontario CA L9P 1K3
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous y oblige ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 4 – SHOPIFY
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Vos données sont stockées par le système de stockage de données de Shopify, ses bases de données et l'application générale Shopify. Vos données sont stockées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Paiement :
Si vous choisissez une passerelle de paiement direct pour compléter votre achat, Shopify stocke vos données de carte de crédit. Elles sont chiffrées selon la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Les données de votre transaction d'achat ne sont stockées que le temps nécessaire pour compléter votre transaction d'achat. Une fois la transaction terminée, les informations relatives à la transaction d'achat sont supprimées.
Toutes les passerelles de paiement direct adhèrent aux normes établies par la PCI-DSS, gérée par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS contribuent à garantir la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par notre boutique et ses fournisseurs de services.
Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de Shopify (https://www.shopify.com/legal/terms) ou la Politique de Confidentialité (https://www.shopify.com/legal/privacy).
ARTICLE 5 – SERVICES DE TIERS
En général, les fournisseurs tiers que nous utilisons ne recueilleront, n'utiliseront et ne divulgueront vos renseignements que dans la mesure nécessaire pour leur permettre d'exécuter les services qu'ils nous fournissent.
Cependant, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et d'autres processeurs de transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité concernant les informations que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions liées à l'achat.
Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité afin de comprendre la manière dont vos renseignements personnels seront traités par ces fournisseurs.
En particulier, n'oubliez pas que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Ainsi, si vous choisissez de procéder à une transaction impliquant les services d'un fournisseur de services tiers, vos informations peuvent être soumises aux lois de la juridiction ou des juridictions dans lesquelles ce fournisseur de services ou ses installations sont situés.
À titre d'exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, vos renseignements personnels utilisés pour compléter cette transaction peuvent être sujets à divulgation en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.
Une fois que vous quittez le site web de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers un site web ou une application tierce, vous n'êtes plus régi par cette Politique de Confidentialité ou par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.
Liens
Lorsque vous cliquez sur des liens dans notre boutique, ils peuvent vous diriger hors de notre site. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites et vous encourageons à lire leurs déclarations de confidentialité.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos renseignements personnels, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l'industrie pour nous assurer qu'ils ne sont pas perdus, mal utilisés, consultés, divulgués, altérés ou détruits de manière inappropriée.
Si vous nous fournissez les informations de votre carte de crédit, ces informations sont cryptées à l'aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL) et stockées avec un chiffrement AES-256. Bien qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous respectons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes industrielles généralement acceptées.
ARTICLE 7 – TÉMOINS (COOKIES)
Voici une liste des témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici afin que vous puissiez choisir si vous souhaitez ou non refuser les témoins.
_session_id, jeton unique, de session, permet à Shopify de stocker des informations sur votre session (référent, page de destination, etc.).
_shopify_visit, aucune donnée conservée, persistant pendant 30 minutes à partir de la dernière visite, utilisé par le traqueur de statistiques interne de notre fournisseur de site web pour enregistrer le nombre de visites.
_shopify_uniq, aucune donnée conservée, expire à minuit (par rapport au visiteur) le lendemain, compte le nombre de visites dans une boutique par un seul client.
cart, jeton unique, persistant pendant 2 semaines, stocke des informations sur le contenu de votre panier.
_secure_session_id, jeton unique, de session.
storefront_digest, jeton unique, indéfini. Si la boutique a un mot de passe, il est utilisé pour déterminer si le visiteur actuel a accès.
ARTICLE 8 – ÂGE DU CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.
ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment. Les modifications et clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous informerons ici qu'elle a été mise à jour, afin que vous soyez conscient des informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et, le cas échéant, des circonstances dans lesquelles nous les utilisons et/ou les divulguons.
Si notre boutique est acquise ou fusionnée avec une autre entreprise, vos informations peuvent être transférées aux nouveaux propriétaires afin que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez : accéder, corriger, modifier ou supprimer les renseignements personnels que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement obtenir plus d'informations, veuillez contacter notre responsable de la conformité à la vie privée à tova@tlanghans.com ou par courrier à
T•LANGHANS
[Re : Responsable de la conformité à la vie privée]
52 Brock Street East Uxbridge Ontario CA L9P 1K3
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par T•LANGHANS . Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à T•LANGHANS . T•LANGHANS offre ce site web, incluant toutes les informations, outils et services disponibles depuis ce site à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris ces modalités et conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser les services. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site web après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toutes vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation ou infraction de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme unique base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de toute couleur par le moniteur de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts via le site est entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et approuvez les termes selon lesquels les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l'intermédiaire du site Web (y compris, la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS AVEC DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans notre demande, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque déposée, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d'informations personnelles par le biais du magasin est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web lié sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, fédérale ou internationale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web lié, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, pharming, prétexter, spider, crawler ou gratter ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web lié, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web lié pour avoir violé l'une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous en aviser.
Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par l'intermédiaire du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas T•LANGHANS, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acheté en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si nous avons été avisés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité T•LANGHANS et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos concédants de licence, nos fournisseurs de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions Générales de Vente, une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition restante.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions Générales de Vente sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une modalité ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Notre défaut d'exercer ou d'appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente et toute politique ou règle d'exploitation affichée par nous sur ce site ou relative au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de 52 Brock Street East Uxbridge Ontario CA L9P 1K3.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent nous être envoyées à tova@tlanghans.com.
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